Qu’est-ce que la taxe foncière et à qui s’adresse-t-elle ?

La taxe foncière est un impôt lié à la détention d’un terrain, d’une maison, d’un appartement ou d’un local.

Explication du concept de taxe foncière

Instaurée en 1974 sous sa forme actuelle, la taxe foncière est en réalité un des plus anciens impôts existant en France. En effet, c’est en 1791, au lendemain de la Révolution, qu’apparaît la contribution foncière, destinée à taxer tous les terrains.

Servant au financement de l’état, la taxe foncière est donc un impôt lié à la détention d’un bien représentant une fraction du territoire français par un contribuable.

Qui est concerné par la taxe foncière en France ?

Dès lors que vous détenez un bien, qu’il s’agisse d’un terrain nu, d’un garage, d’une maison, d’un appartement, ou encore d’un local commercial, vous êtes concernés par la taxe foncière !

Comment est calculée la taxe foncière et quel est son impact financier ?

La taxe foncière est calculée différemment selon l’usage des biens.

Ainsi, le calcul pour les biens à usage d’habitation sera lié à la surface du bien, sa localisation, son nombre de pièces d’usage et d’agrément, ses annexes, son niveau de confort, son état global, son nombre de points d’eau, son raccordement ou non au tout à l’égout, la présence d’une installation de gaz, etc.

Un bien à usage de local professionnel verra le calcul de sa taxe foncière basé sur sa surface, l’activité qui y est exercée, l’usage de chaque pièce au sein du bâtiment, l’usage des extérieurs et abords du bâtiment, sa zone de commercialité, etc.

 Enfin, un terrain non bâti sera imposé selon sa surface…mais aussi sa constructibilité.

Dans tous les cas, l’ensemble des calculs sert à déterminer une valeur locative cadastrale, base sur laquelle sont ensuite calculés des cotisations en fonction des taux votés par les collectivités percevant la taxe foncière.

Autant de sources d’erreurs dans la taxe foncière, plus précisément dans les calculs qui amènent au montant final à payer. Il faut parfois un peu d’accompagnement pour mieux comprendre la taxe foncière en France.

Analyse des critères pris en compte pour le calcul de la taxe foncière

S’ils peuvent paraître parfois anecdotiques, tous ces critères ont un impact dans le calcul final… certains sont parfaitement objectifs : la surface, le nombre de pièces.

D’autres sont plus subjectifs : l’état général du bien, le local de référence utilisé pour calculer le prix à retenir au m²…

A noter que l’impact pour une même erreur peut être du simple au double en fonction du local de référence choisi.

Les spécificités de la taxe foncière et les cas d’exonération

Impôt au mode de calcul complexe, la taxe foncière présente quelques particularités et possibilités d’exonération, que nous allons lister pour vous :

Les cas particuliers d’exonération de la taxe foncière en France

Exonérations permanentes :

• Les biens appartenant à l’Etat et aux collectivités s’ils sont affectés à un service public d’intérêt général et ne produisent pas de revenus.
• Les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusives à un usage agricole.

Exonérations temporaires :

• Des exonérations temporaires partielles ou totales de taxe foncière pendant deux ans sur les constructions neuves ou additions de construction.

Exonérations liées à la condition du contribuable :

• Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
• Les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du Code Général des Impôts. 
• Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, dans les mêmes conditions de revenu fiscal de référence.

Impact de la localisation géographique sur la taxe foncière

Un des éléments à prendre en compte est la localisation géographique du bien, et ce pour différentes raisons :

• Taux de taxe foncière votés différents d’une commune à l’autre
• Tarifs pris comme référence pour déterminer la valeur locative différents d’un quartier à l’autre
• Pour les biens à usage professionnel, zonage reflétant la zone de commercialité, et donc ayant un impact sur le prix retenu pour calculer la valeur locative.

Comparaison entre la taxe foncière et la taxe d’habitation

Même si la taxe d’habitation à disparu sur les résidences principales, elle existe encore sur les résidences secondaires, et il peut être intéressant de se pencher sur son mode de calcul, et sur son lien avec la taxe foncière.

Pour faire simple, la base qui sert de calcul à la taxe foncière sert également de base au calcul de la taxe d’habitation. C’est pour cela que s’assurer que les bases retenues pour le calcul de la taxe foncière est essentiel, car elles ont aussi un impact sur la taxe d’habitation !

Les différences essentielles entre la taxe foncière et la taxe d’habitation et leurs conséquences

Malgré une base de calcul commune, des différences existent entre la taxe foncière et la taxe d’habitation.

• Taux appliqués différents
• La taxe foncière est due sur tous les biens, y compris sa résidence principale, alors que la taxe d’habitation n’existe plus pour les résidences principales.
• Les dates d’émission et de paiement de ces deux impôts diffèrent.

Gestion pratique de la taxe foncière : déclarations, paiement et réclamations

En savoir plus sur la déclaration de votre taxe foncière.

Les obligations administratives liées à la taxe foncière et les démarches à effectuer

Il est de la responsabilité du contribuable de s’assurer que l’administration fiscale dispose en permanence des bonnes informations permettant de calculer les bases de la taxe foncière.

Ainsi, il est nécessaire de s’assurer régulièrement que les informations transmises à l’administration correspondent bien à la réalité.

De la même façon, chaque modification dans le logement, qu’il s’agisse d’un réaménagement intérieur, d’un ajout ou d’un retrait de point d’eau, d’une addition de construction ou d’une démolition, que celles-ci aient fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis ou non, doit être déclarée à l’administration dans les 90 jours suivant sa réalisation.

Comment s’acquitter de la taxe foncière et quels sont les recours en cas de litige ?

Vous pouvez payer en ligne directement depuis votre espace personnel sur le site des impôts, ou transmettre votre règlement par voie postale à votre centre des impôts.

En cas de litige, vous disposez d’un délai allant jusqu’au 31/12 de l’année suivant celle ou la taxe à été émise pour la contester.

Afin d’éviter de mauvaises surprises, nous vous conseillons bien sur de faire vérifier votre impôt par un professionnel avant toute démarche.