Comprendre les erreurs de calcul de la taxe foncière

Qu’est-ce qu’une erreur de calcul de la taxe foncière ?

Issue d’une méthodologie complexe, prenant en compte de multiples facteurs, pas toujours objectifs, il est très probable que votre taxe foncière fasse l’objet d’une erreur dans son calcul. Nous vous proposons
d’apporter aujourd’hui un éclairage sur les différentes sources d’erreur de calcul de la taxe foncière, et leurs conséquences !

Types d’erreurs fréquentes

Erreurs d’évaluation de la valeur locative

La valeur locative cadastrale, c’est la base de calcul de votre impôt. Elle est déterminée par plusieurs facteurs :

• Des facteurs que vous, ou les précédents propriétaires de votre bien ont transmis à l’administration : surface du logement, nombre et types de pièces, nombre de points d’eau, dépendances, éléments de conforts. C’est très souvent dans ces déclarations que l’erreur de calcul de la taxe foncière trouve sa source : surfaces déclarées deux fois, erreurs de remplissage, erreurs de surfaces… vous n’êtes pas des pros, et le formulaire n’est pas simple !

• Des facteurs que vous ne maîtrisez pas : choix par l’administration d’un local de référence similaire au votre pour fixer un prix au m², classification de votre bien selon son état général… pas forcément des sources d’erreur de calcul de la taxe foncière, mais le local choisi ainsi que la classification du bien peuvent parfois être contestés.

Erreur dans l’application d’exonérations

Il arrive également que des exonérations ne soient pas appliquées, telles que les exonérations pour constructions neuves, les exonérations liées à l’âge, etc. Ces éléments peuvent avoir un impact significatif sur le montant de la taxe foncière.

Identifier une erreur de calcul de la taxe foncière

Vérification des avis d’imposition

Trouver une erreur de calcul de la taxe foncière juste avec votre avis de taxe foncière, c’est quasi impossible. La vérification de l’avis d’imposition ne représente que 10% du travail de vérification, car sur cet avis ne figurent pas les éléments essentiels servant au calcul : surface pondérée retenu, classification du bien, local de référence choisi…

Comparaison avec les années précédentes

Une hausse brutale du montant de votre impôt, sans que vous ayez acheté de nouveaux biens, ou construit un agrandissement, est de nature à vous alerter et peut laisser supposer une erreur dans le calcul de la taxe foncière. Prudence toutefois, il se peut que ce soit une régularisation à la suite d’une sous imposition existante depuis des années. Dans ce cas, l’administration doit toutefois vous signaler la raison du recalcul.

Consultation des documents fiscaux et cadastraux

Avec la demande d’accès à ces documents et leur étude commence le vrai travail de vérification. En effet, l’administration doit vous communiquer les éléments servant au calcul de votre impôt. Et c’est à l’appui de ces éléments (relevé de propriété, fiche de calcul, procès-verbal des locaux types, etc), qu’une vraie vérification et contestation éventuelle sont possibles.

Procédure de correction des erreurs de calcul

Étapes à suivre pour contester une erreur

Préparation des documents nécessaires

Plans, certificats de surface, simple schéma reprenant les surfaces, justificatifs d’éventuels travaux : tout ce qui peut étayer votre contestation sera examiné par l’administration. Attention à la cohérence des éléments réunis, et leur pertinence concernant la réclamation. Des plans issus d’un permis de construire de 1990 ne sont peut être pas les plus adaptés si votre demande fait suite à des réaménagements récents…

Rédaction d’une lettre de contestation

L’administration à besoin de comprendre la base de votre contestation, et que vous lui apportiez des explications relatives à celle-ci. Mal rédiger, c’est prendre le risque d’une interprétation à votre désavantage.

Délai pour contester une erreur

Vous disposez d’un délai allant jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’émission de l’avis d’imposition pour contester une erreur de calcul de la taxe foncière. Concrètement, les taxes émises en 2023 sont contestables jusqu’au 31/12/2024 par exemple.

Suivi de la réclamation et réponses des autorités fiscales

Une fois la contestation transmise au centre des impôts, ceux-ci n’ont pas de délai précis pour vous répondre. Il s’avère parfois nécessaires de les relancer à plusieurs reprises.

Prévenir les erreurs de calcul de la taxe foncière

Utilisation des outils en ligne et des services professionnels comme Check Ta Taxe

Contester sa taxe foncière sans avoir réalisé un audit préalable, c’est prendre le risque de voir son montant augmenter à l’issue de cette contestation. En effet, les éléments à votre disposition dans votre onglet « Gérer mes biens immobiliers » de votre espace en ligne impôts.gouv.fr ne permettent pas de vous faire une idée réaliste des éléments pris en compte dans le calcul de votre impôt. Les surfaces indiquées sont les surfaces pondérées retenues, souvent supérieures aux surfaces réelles, et l’on pense souvent, à tort, que la surface imposée est trop élevée.

En réalité, sans une vérification plus poussée, telle que celle que nous vous proposons, vous vous exposez à une régularisation qui serait à votre désavantage.

Importance de la mise à jour des informations cadastrales

Une mise à jour régulière des informations cadastrales permet de garantir un impôt juste. En cas de vente, c’est la garantie pour vous et votre acquéreur que l’administration dispose d’information fiables et récentes, et que l’impôt lié au bien est correctement calculé, évitant ainsi les erreurs de calcul de la taxe foncière.

En cas de résidence secondaire, c’est aussi la certitude que votre taxe d’habitation sera calculée au plus juste. Mais également une éventuelle taxe sur les logements vacants.

Questions fréquentes sur les erreurs de calcul de la taxe foncière

Que faire si l’erreur est en faveur de l’administration fiscale ?

Nous vous incitons en ce cas à vous mettre à jour, mais à vous faire accompagner afin d’éviter que la régularisation soit plus importante que ce que vous devez réellement. Une erreur de calcul de la taxe foncière doit être corrigée avec une méthodologie et un formalisme adapté, pour éviter que la situation perdure.

Quels sont les impacts d’une erreur de calcul non corrigée ?

Si c’est une erreur en votre défaveur, chaque année, vous payez trop cher… et au 31 décembre de chaque année, vous perdez toute possibilité de récupérer les sommes trop payées pour l’année précédente. Plus l’erreur perdure dans le temps, plus vous en êtes de votre poche…

Comment obtenir un remboursement après correction ?

La demande de remboursement doit être intégrée à la demande de correction, afin d’être certain que l’administration ne procèdera pas juste à une mise à jour pour l’année suivante. C’est votre droit de réclamer, dans les limites indiquées plus tôt, les sommes trop payées !