Vérifier ma taxe foncière

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2024

Bienvenue sur le site Check Ta Taxe (https://www.checktataxe.fr). La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous, et nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française sur la protection des données.

Cette Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant vos informations.

1. Responsable du traitement des données

La société Check Ta Taxe est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site :

  • Adresse : 42 Chem. de la Nitrière, 26200 Montélimar
  • Email : contact[at]checktataxe.fr
  • Téléphone : 0428951425

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse email.

2. Données collectées

Nous collectons les informations nécessaires pour fournir nos services d’audit et de vérification de taxe foncière. Les types de données que nous collectons incluent :

  • Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de propriété : informations relatives au bien immobilier pour lequel vous demandez un audit (adresse du bien, type de propriété, informations cadastrales).
  • Données de paiement : informations de facturation et de paiement pour traiter vos commandes.
  • Données de navigation : adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, pages consultées sur notre site, etc.

3. Finalités de la collecte des données

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des services : pour gérer vos demandes d’audit de taxe foncière, fournir les rapports et assurer le suivi.
  • Amélioration de nos services : pour analyser les performances de notre site et optimiser notre service.
  • Gestion des transactions : pour traiter les paiements et les factures.
  • Support client : pour répondre à vos demandes de support et questions.
  • Conformité légale : pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles en fonction des bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : Les traitements de données sont nécessaires pour fournir les services d’audit commandés.
  • Consentement : Pour l’envoi de communications marketing, si vous y avez consenti.
  • Intérêt légitime : Pour optimiser nos services et gérer efficacement notre site.
  • Obligation légale : Pour se conformer aux lois applicables.

5. Partage et transfert des données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

  • Avec nos partenaires et sous-traitants : Les prestataires de services impliqués dans l’exécution de nos services, comme les prestataires de paiement sécurisés.
  • Avec les autorités légales : Si la loi l’exige, pour répondre aux demandes des autorités ou protéger nos droits.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales :

  • Données de compte et d’identification : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans.
  • Données de transaction : conservées pendant 10 ans, conformément aux exigences fiscales et comptables.
  • Données de navigation et de marketing : conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec notre site.

7. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines situations.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact[at]checktataxe.fr. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération. Nous utilisons des protocoles de sécurité pour les transactions financières et des technologies de protection pour le stockage de vos informations.

9. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mesurer l’audience du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour respecter la législation. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.